Politique de confidentialité
En naviguant sur notre site Internet, en utilisant nos systèmes ou en participant à nos activités, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») est composée des éléments suivants :
1. Objectifs de la politique de confidentialité,
2. Entrée en vigueur,
3. Modalités de recueil du consentement,
4. Renseignements personnels collectés,
5. Objectifs de la collecte de données,
6. Les finalités de traitement des données,
7.Les mesures de sécurité,
8. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
9. Témoins et technologies similaires,
10. Signalement des incidents de confidentialité,
11. Vos droits relativement à vos renseignements personnels,
12. Nous contacter.
1. Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous. C’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons vous informer de la manière dont nous protégeons vos renseignements conformément aux lois en vigueur.
Par « renseignement personnels » nous entendons toutes les informations portant sur une personne physique et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement.
Afin d’assurer cette protection, Inter-Femmes s’engage à ne collecter, utiliser et communiquer un renseignement personnel que lorsque vous y avez consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Inter-Femmes, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
2. Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023.
3. Modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à ce que vous compreniez à quelles fins nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
En utilisant notre site Internet ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à cette Politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique.
4. Renseignements personnels collectés
Inter-Femmes peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Inter-Femmes. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous;
Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication;
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il peut s’agit de données que vous fournissez afin de vous inscrire aux activités. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons;
D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :
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Données sur les sites consultés et l’utilisation. Par exemple :
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D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.
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5. Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente Politique.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
- Pour réaliser des activités : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles;
- Pour assurer et améliorer ces activités : Les données collectées lors de vos interactions avec nous et votre participation à nos activités sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de notre organisme;
- Pour développer de nouvelles activités : Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouvelles activités à nos membres;
- Pour évaluer nos activités : Les données sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de nos activités afin de les évaluer et de les améliorer, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos activités;
- Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs: Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement;
- Pour satisfaire des obligations légales: Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou ententes de services;
- À des fins de statistiques pour notre rapport d’activités;
- Pour la base de données qui nous permet de stocker, de centraliser et de retrouver les informations à des fins de statistiques;
6. Les finalités de traitement des données :
Offrir nos activités.
Par exemple, planifier les activités de la programmation, former des groupes, informer des horaires, date de début, etc.
Amélioration des activités. Nous utilisons les données pour améliorer nos activités.
Développement de nouvelles activités. Nous utilisons des données pour développer de nouvelles activités. Par exemple, nous utilisons des renseignements personnels que nous anonymisons ou pseudonymisons, afin de mieux comprendre les besoins de nos membres.
Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos activités et de nos membres. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil.
Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles d’Inter-Femmes par courrier électronique et/ou téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier électronique et des communications promotionnelles, consultez la section Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente Politique.
7. Les mesures de sécurité
Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ceux qui sont requis pour finalités (ou objectifs) indiqués au moment de la collecte. Nous prenons des mesures pour que seules les personnes autorisées qui ont besoin de connaître les renseignements personnels, ou dont les fonctions exigent raisonnablement de les connaître, y aient accès. Les tiers auxquels sont communiqués des renseignements personnels doivent se conformer aux mesures de sécurité que nous avons instaurées.
Inter-Femmes accorde une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente Politique ou dans un avis spécifique à cet effet.
Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
8. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Inter-Femmes, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements et qui en assureront la confidentialité, pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
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Avec votre consentement.
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Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
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Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
-
Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Inter-Femmes s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
9. Témoins et technologies similaires
Inter-Femmes peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l'historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Inter-Femmes n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
10. Conservation des renseignements personnels
Inter-Femmes garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos activités. Durant la période de conservation, Inter-Femmes prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l'extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l'extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l'application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits, sous réserve des exigences législatives concernant la conservation de certains types d’informations. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
11. Signalement des incidents de confidentialité
Une procédure est mise en place pour identifier les incidents de confidentialités. Inter-Femmes procèdera à l’analyse du degré de préjudice selon l’incident et tiendra à jour un registre des incidents. Une notification aux autorités et aux victimes de l’incident sera envoyé si requis par la législation.
12. Vos droits relativement à vos renseignements personnels
Inter-Femmes s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la section « Nous contacter » de la Politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
13. Mise à jour:
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique. Toute modification apportée à la Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons sa version révisée sur notre site Internet. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les changements qui y sont apportés. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées.
14. Nous contacter :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette Politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité à l’adresse suivante: